Mentions Légales

1. Éditeur

Éditeur : Clément Monin, entrepreneur individuel
Nom commercial : CMC 6
Numéro SIREN : 910 828 011
Adresse : 5589 route de Saint Jean de Cornies, 34160 Saint-Drézery
TVA : non applicable, article 293 B du CGI
Directeur de la publication : Clément Monin
Contact : contact@loutildumarchand.fr

2. Activité et description du service

L'Outil du Marchand est un service en ligne (SaaS) de gestion de stock pour les professionnels du négoce de véhicules d'occasion. Le service permet notamment : la tenue du stock de véhicules (fiches véhicules, statut, kilométrage, prix, marge), la génération de documents de cession pré-remplis (Cerfa 15776), la tenue du livre de police numérique, la gestion des clients et des ventes, ainsi qu'un tableau de bord de rentabilité (cockpit).

Le service est exclusivement réservé aux professionnels exerçant une activité de négoce de véhicules d'occasion à titre habituel et professionnel.

3. Hébergement

Le service (application web, dashboard, API backend, base de données) est hébergé par :

Les données sont hébergées sur le territoire français. Scaleway agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du service (code source, design, interfaces, textes, algorithmes) sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou font l'objet de licences d'utilisation. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Le nom "L'Outil du Marchand" est utilisé comme dénomination commerciale. Une procédure de dépôt de marque à l'INPI peut être en cours ou envisagée. Sous réserve de l'issue de cette procédure, ce nom ne bénéficie pas nécessairement d'une protection marque déposée à la date de consultation des présentes.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Contact : contact@loutildumarchand.fr

6. Cookies

La politique d'utilisation des cookies est décrite dans la Politique de confidentialité.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, le Tribunal de commerce du ressort du siège social de l'Éditeur est seul compétent, sauf règles impératives contraires.