Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Clément Monin, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « CMC 6 », SIREN 910 828 011, 5589 route de Saint Jean de Cornies, 34160 Saint-Drézery - contact : contact@loutildumarchand.fr

2. Données collectées

2.1. Données de compte

Lors de l'inscription : adresse email, mot de passe (haché), nom (optionnel). Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).

2.2. Données de stock et d'activité (garage)

Les fiches véhicules que vous créez dans votre stock (immatriculation, marque, modèle, kilométrage, prix, statut, marge), ainsi que les données de vos ventes, clients et documents administratifs générés (Cerfa, factures, contrats) sont stockées pour vous permettre d'utiliser le service. Ces données restent privées à votre compte et ne sont pas partagées entre utilisateurs. Base légale : exécution du contrat.

2.3. Recherche de véhicule par immatriculation (SIV)

Lorsque vous recherchez un véhicule par plaque d'immatriculation pour pré-remplir une fiche, la plaque interrogée est transmise à un prestataire tiers de données SIV et peut être conservée en cache technique pour accélérer les recherches futures. Base légale : exécution du contrat.

2.4. Données de facturation

Traitées par notre prestataire de paiement (Stripe). L'Éditeur ne stocke pas de numéro de carte bancaire.

3. Partage des données

Vos données ne sont pas vendues ni partagées avec des tiers à des fins publicitaires. Les sous-traitants techniques (hébergeur Scaleway, prestataire de paiement Stripe, prestataire d'emails transactionnels) traitent vos données en qualité de sous-traitants au sens du RGPD.

4. Hébergement

Le service est hébergé par Scaleway SAS, en région France (fr-par). Vos données sont hébergées sur le territoire français.

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits : contact@loutildumarchand.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

6. Cookies

Le site utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement (session, authentification). Pas de cookies publicitaires ni de tracking tiers sans votre consentement explicite.

6bis. Mesure d'audience

Le site utilise une mesure d'audience interne (nombre de visiteurs, pages consultées, provenance, type d'appareil), sans cookie : un identifiant anonyme est stocké dans le stockage local de votre navigateur (localStorage) pour distinguer les visites, et les données sont transmises uniquement à notre propre base de données, hébergée par notre hébergeur (Mona Hub), jamais croisées avec un autre site et jamais transmises à un service de statistiques tiers. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD). Ce traitement entre dans le cadre de la mesure d'audience dispensée de consentement (recommandation CNIL du 16 septembre 2020) : finalité strictement statistique, aucune adresse IP conservée, durée de conservation limitée à 13 mois.

Sont également enregistrées, aux mêmes conditions et avec le même identifiant anonyme, la page par laquelle vous êtes arrivé, l'origine de votre visite (site référent ou campagne) et la création d'un compte, afin de mesurer statistiquement l'efficacité de nos pages. Cet enregistrement ne contient ni votre adresse e-mail, ni l'identifiant de votre compte : il n'est jamais rattaché à votre compte client et ne permet pas de vous identifier.

Vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans avoir à créer de compte : Désactiver la mesure d'audience sur ce navigateur.

7. Conservation

Les données de compte et de stock sont conservées pendant la durée de l'abonnement, puis archivées le temps des obligations légales applicables (comptables, notamment le registre de police).